Buzof (fr) 1.7

EULA - End User License Agreement

CONTRAT DE LICENCE DUTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL BASTA COMPUTING

IMPORTANT : Lisez attentivement ce Contrat de Licence dUtilisateur Final (le Contrat ) avant dinstaller, de copier, ou dutiliser de quelque manire que ce soit ce logiciel (le Logiciel ) fourni par Basta Computing Inc. ( Basta ). Si vous installez, copiez ou utilisez ce Logiciel, vous tes rput avoir totalement et irrvocablement consenti toutes les conditions de ce Contrat. En cas de dsaccord avec les conditions dudit Contrat, vous tes averti quil vous est interdit dinstaller, copier ou utiliser ce Logiciel et que tout acte interdit que vous accomplirez entranera votre responsabilit.
DROITS DAUTEUR

Copyright 1996-2001 Basta Computing Inc.
Tous droits rservs.

1- Ce Logiciel est une proprit intellectuelle, et est protg par les lois et traits internationaux ainsi que par les lois et traits des Etats-Unis.

2- Ce Logiciel fait lobjet dune licence, non dune vente. Il est, et demeure tout moment, la proprit absolue, inconditionnelle et exclusive de Basta. Aucune disposition du prsent Contrat ne pourra porter prjudice, diminuer, mettre en pril ou affecter ngativement les droits de Basta en tant que propritaire unique et exclusif du Logiciel.
PERIODE DESSAI

1- Le Logiciel vous est initialement propos pour valuation. Vous pouvez lutiliser gratuitement pendant une priode dessai non renouvelable de trente (30) jours. A lexpiration de cette priode, vous devez immdiatement cesser lutilisation du Logiciel, moins que vous ne lenregistriez conformment aux conditions du prsent Contrat.

2- Si vous continuez dutiliser le Logiciel aprs lexpiration de la priode susmentionne sans lenregistrer, Basta aura le droit dintenter contre vous toutes actions et de prendre toutes mesures ncessaires afin darrter votre usage du Logiciel, ainsi que de vous rclamer le remboursement de tous dommages et pertes dcoulant de quelque manire que ce soit, directement ou indirectement, de lusage non-autoris du Logiciel. Vous serez par ailleurs tenu dindemniser Basta de tous les cots et frais quelle aura d supporter (y compris, titre indicatif et non limitatif, les honoraires davocat et les frais judiciaires).
ENREGISTREMENT ET UTILISATION

1- Lenregistrement du Logiciel signifie que sous rserve du payement par vous-mmes des droits applicables, Basta vous accordera une licence unique dutilisateur final pour utiliser, oprer, avoir accs, visualiser, ou interagir de toute autre manire ( Utiliser ) avec le Logiciel sur un unique ordinateur, station de travail, serveur, terminal, portable ou autre appareil lectronique ( Ordinateur ) un moment donn. Le Logiciel sera considr comme Utilis lorsquil est charg dans une mmoire RAM, install sur un disque dur ou sur tout autre appareil de stockage. Il vous est interdit de dissocier, altrer ou amender le Logiciel de quelque manire que ce soit ; et dUtiliser une partie de ce Logiciel sur plusieurs Ordinateurs. Toutefois, lutilisateur principal de lOrdinateur sur lequel le Logiciel est install peut installer le Logiciel sur un ordinateur portable pour son usage exclusif et personnel.

2- Si vous souhaitez Utiliser le Logiciel sur plus dun Ordinateur, vous devez obtenir un nombre de licences dutilisateur final gal au nombre dOrdinateurs sur lesquels le Logiciel sera Utilis et payer les droits de licence correspondants.

3- Etant donn que vous avez pu essayer le Logiciel avant de lenregistrer, vous ne serez pas en droit de rclamer un change ou un remboursement pour quelque raison que ce soit.
USAGES INTERDITS

1- Le Logiciel ne peut tre Utilis que pour les besoins dcrits dans toute documentation relative au Logiciel, telle que publie et amende uniquement par Basta tout moment.

2- La dcompilation, le dmontage et toutes autres tentatives de dcouvrir les codes sources du Logiciel, ainsi que la divulgation, distribution et publication des cls de produit ou codes denregistrement sont illgaux et constituent une violation de ce Contrat.

3- Aucune partie de ce Logiciel, y compris, titre indicatif et non limitatif, les programmes, algorithmes, codes, textes, images ou sons, ne peut tre modifie, adapte, traduite, copie, stocke, distribue, utilise, ou accde de quelque manire que ce soit, autre que celle dcrite dans ce Contrat.
CESSION

Une licence dutilisateur final peut tre cde un tiers, condition dobtenir lapprobation pralable de ce tiers dtre soumis toutes les conditions de ce Contrat. Une fois la cession ralise, le dtenteur prcdant de la licence dutilisateur final accepte que ses droits sur cette licence prennent fin et quil cesse immdiatement toute Utilisation du Logiciel.
DISTRIBUTION

1- Ce Logiciel ne peut, sans le consentement pralable crit de Basta, tre revendu ou utilis dans une activit but lucratif, y compris, titre indicatif et non limitatif, dans le cadre dune distribution faisant partie dun produit ou dun service commercial.

2- Les copies du Logiciel destines la distribution doivent tre obtenues de Basta ou tlcharges partir de son site Internet et distribues telles quelles, dans leur format dorigine incluant tous les documents et notices y relatifs qui sont la proprit intellectuelle de Basta et qui permettent lutilisation du Logiciel.

3- Aucune disposition de ce Contrat ne vous donnera le droit daccorder des licences dutilisateur final. Ce droit est, et demeurera tout moment, la proprit exclusive de Basta.
ABSENCE DE GARANTIES

Les produits et services Basta sont fournis sans aucune garantie de quelque nature quelle soit, expresse ou implicite. Basta ne peut tre tenue responsable pour quelque dommage qui soit, spcial, direct, indirect, incident (y inclus, titre indicatif et non limitatif, le manque gagner) dcoulant de lutilisation du Logiciel ou de limpossibilit de lutiliser.
RESILIATION

1- Votre droit dutiliser le Logiciel pour valuation cessera immdiatement et sans besoin de mise en demeure aprs trente (30) jours compter de votre premire utilisation, moins que le Logiciel nait t enregistr durant cette priode conformment aux stipulations de ce Contrat. Basta se rserve le droit de donner un dlai dvaluation supplmentaire dans certaines circonstances, y inclus titre indicatif et non limitatif, la parution dune nouvelle version du Logiciel.

2- Si vous violez ou manquez de respecter lune quelconque des conditions mentionnes dans ce Contrat, Basta aura le droit de rsilier ce Contrat immdiatement sans besoin de mise en demeure pralable ou dune quelconque procdure judiciaire ou extra-judiciaire. A dater de cette rsiliation, vous aurez lobligation de cesser immdiatement toute utilisation ou distribution du Logiciel. Basta aura le droit de vous rclamer et dobtenir de vous le paiement de tous dommages et pertes de quelque nature quils soient, dcoulant directement ou indirectement de la violation ou du manque de respect sus-indiqu. Vous aurez par ailleurs lobligation dindemniser Basta de tous cots et frais quelle aura supports (y compris, titre indicatif et non limitatif, les honoraires davocat et les frais judiciaires).

3- A dater de la rsiliation de ce Contrat, vous naurez pas le droit de rclamer ou de recouvrir de Basta quelque montant que ce soit que vous auriez pay avant cette rsiliation.

4- La rsiliation de ce Contrat naffectera en rien vos obligations qui en dcoulent et qui survivront cette rsiliation.
DISPOSITIONS DIVERSES

1- La non-exigence par Basta dapplication force de ses droits dcoulant dune quelconque violation de ce Contrat ne pourra constituer, ou tre interprte comme tant, une renonciation de Basta lexercice de ces droits ; Basta pouvant nimporte quel moment ultrieur exiger cette application comme elle le jugera appropri.

2- Si une stipulation quelconque de ce Contrat se trouve tre en conflit avec la loi qui le rgit, cette stipulation sera considre comme non crite, et les stipulations restantes demeureront en vigueur.

3- Ce Contrat lie les parties signataires ainsi que leurs successeurs et ayant droit respectifs.

4- Ce Contrat sera appliqu, interprt, excut et rgi conformment aux lois applicables dans ltat de Washington, Etats-Unis dAmrique. Vous vous soumettez la comptence exclusive des juridictions de Washington pour ce qui concerne tous diffrends, demandes ou disputes dcoulant ou relatifs au prsent Contrat.